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4/9 - La motivation de la peine
Pourquoi motiver la peine ?
Faut-il motiver la peine issue d'une procédure alternative ?
José LEFEBVRE, juge des libertés et de la détention, TGI Amiens
Pourquoi motiver la peine ?
Faut-il motiver la peine issue d'une procédure alternative ?
José LEFEBVRE, juge des libertés et de la détention, TGI Amiens
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- Administrateur (admin)
- 14 juin 2018 07:00
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